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M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Aux fins de l’application de certaines dispositions du Plan conjoint, il est établi 4 catégories de producteurs:
— les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de transformation en croustilles;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de semence;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 9; Décision 11682, a. 1; Décision 11949, a. 2.
9. Aux fins de l’application de certaines dispositions du Plan conjoint, il est établi 4 groupes de producteurs:
— les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de transformation en croustilles;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de semence;
— les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 9; Décision 11682, a. 1.
9. Aux fins de l’application de certaines dispositions du Plan conjoint, il est établi 3 groupes de producteurs: ceux de la pomme de terre destinée à la mise en marché à l’état frais, ceux de la pomme de terre destinée à la transformation et ceux de la pomme de terre destinée à la semence.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 9.
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